Déposée le 16 février 1995 par la Société Anonyme (SA) S.E.D.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MEDICURE H6P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-13 du 31 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.D.M domicilié(e) Parc de Haute Technologie 18, 694/732 Avenue du Docteur Donat F 06250 MOUGINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 449 095 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.D.M. - France.
La marque MEDICURE H6P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.E.D.M. (Société Anonyme) - Parc de Haute Technologie 18, 694/732 Avenue du Docteur Donat F 06250 MOUGINS - France - SIREN 393449095
S.E.D.M. - France
Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet partiel n°326475 - Publication au BOPI 2001-07-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-21
Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13
Savons, huiles essentielles, cosmétique ; tous ces produits étant à usage médical.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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